STATUTS DE LA BARMACIE
Associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – LA BARMACIE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA BARMACIE.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la création d’un lieu de vie social, de rencontre et de convivialité sous la forme d’un Café-Bar Culturel & Associatif.
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D'être un lieu de partage et d'échanges intergénérationnels et interculturels, un espace de réflexion et de paroles, de solidarité, de respect de l'environnement, d'ouverture au monde, d'expression artistique...
D'être un lieu qui s'inscrit au cœur du village, donnant la parole aux habitants, faisant vivre au quotidien des liens sociaux de proximité.
Ce café sera également un tiers lieu rural, un lieu d’innovation (FabLab, co-working…)
D'être un lieu qui favorise la promotion d'alternatives écologiques et humaines.
De mettre en œuvre toute action en lien avec les buts de l'association.
L'association est indépendante de tous partis et de toutes confessions.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 Route de Triaucourt, 55250 Vaubecourt
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'Association se compose d’adhérents et de membres actifs qui adhèrent, sans réserve, aux buts et engagements de l'Association tels que décrits à l'article 2 de ses statuts et qui, pour les membres, indépendamment du règlement de leur adhésion respective, se proposent de mettre en commun, et de façon régulière, leurs compétences propres et plus généralement, tout moyen pouvant aider l'Association dans la réalisation de ses activités.
Pour faire partie de l'Association en qualité de bureau il est nécessaire de faire acte de candidature, de s'engager à payer chaque année le montant correspondant à son adhésion individuelle statutaire fixée par l'Assemblée Générale, d'accepter et respecter les objectifs de l'Association tels que définis par l'article 2 des présents statuts, ainsi que les règles et principes définis dans les principaux documents de référence de l'Association: statuts et règlement intérieur mis à disposition au café pour consultation à la demande de tous membres et adhérents.
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L'Association est composée de trois catégories de membres :
- Membres du bureau : dont les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont définis dans le règlement intérieur.
- Membres actifs
- Adhérents
La qualité de membre s'acquiert dès lors que la contribution au fonctionnement de l'Association est avérée (animation d'atelier, accueil, participation régulière aux activités de la Barmacie...). Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée. Ils sont électeurs et éligibles au bureau.
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Les adhérents sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'Association mais ne s'engagent pas activement dans l'organisation. Ils ne paient qu'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et validé en assemblée générale. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
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Les adolescents à partir de 13 ans peuvent devenir adhérents, sous réserve d'autorisation parentale. Les enfants fréquentant le café doivent avoir le consentement d'un des parents qui doit être adhérent de la Barmacie, et les moins de 13 ans être accompagnés d'un parent ou grand-parent.
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Peuvent s'ajouter exceptionnellement des personnes que le bureau souhaiterait honorer en raison de leur stature propre ou de services rendus à l'Association. Contrairement aux autres membres de l'Association ils ne sont pas tenus de régler le montant de l'adhésion annuelle. Ni électeurs ni éligibles.
ARTICLE 6 - ADMISSION :
« L’association est ouverte à tous sans distinctions. Cependant, pour faire partie de l'association et être membre actif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS :
L’ensemble des membres et des adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur, et qui est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de l'adhésion ou le non-respect du règlement. Le membre concerné est préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
ARTICLE 9. - RESSOURCES :
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations des membres et des adhérents ;
2° Les subventions de l’Europe, l'Etat, la Région Grand Est, des départements, des communes, des collectivités et des organismes sociaux-culturels;
3° Les contributions de la part de donateurs ;
4° La coopération à des initiatives locales, nationales et internationales ;
L’association pourra exercer des activités économiques telles que :
5° La vente de boissons ;
6° La vente de restauration rapide non transformée ;
7° Le montant des droits d’entrée lors de manifestations en liens avec son but et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, ateliers, stage, brocantes, tombolas, spectacles, concerts…) ;
8° Vente d'objets ou de produits créés au sein de l'Association ;
9° Vente de produits de première nécessité après mutualisation des commandes des membres et adhérents ;
10° Des rétributions perçues pour service rendu ;
11° De toute autre ressource autorisée par la loi.
L'association assure la gestion et le contrôle de son patrimoine, des biens qui lui sont confiés et de l'ensemble de son activité.
Les moyens d'action de l'Association sont ceux que lui procurent ses membres qui, par leur participation directe, lui permettent de réaliser ses objectifs.
L'Association est force de propositions et peut agir en partenariat tant au niveau national, qu'international, notamment avec l’Europe, l’Etat, la région Grand Est, les départements, les collectivités territoriales, les organismes sociaux-culturels, les associations et tout organisme à caractère privé ou public. Le bureau choisit ses partenaires dans le respect de ses statuts, de son règlement intérieur.
Elle s'engage à respecter la législation en vigueur.
Tout autre moyen d'action peut être utilisé par l'Association, dès lors qu'il n'est pas en contradiction avec son objet et respecte les divers documents de référence de l'Association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend toutes les personnes de l'association à quelque titre qu'elles soient. Aurons le droit de vote les membres du bureau et les membres actifs.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
L'Assemblée Générale ordinaire est seule compétente pour :
* Donner quitus sur le bilan financier,
* Contrôler la gestion et se prononcer sur les propositions du bureau,
* Procéder au renouvellement des membres du bureau,
* Décider du montant de la cotisation annuelle à verser par tous les membres et adhérents.
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Une fois par an, les membres du bureau sont tenus de soumettre à l'Assemblée Générale, les rapports suivants :
* Le rapport moral du Président,
* Les rapports financiers du Trésorier présentant les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel du prochain exercice,
* Valider les modifications de statuts.
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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
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Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Pour être valable, les décisions devront être votées à la majorité simple. En cas de partage, celle du Président compte double.
De par la difficulté à réunir l'ensemble des adhérents lors des Assemblées Générales, les votes sont faits à la majorité des membres présents et représentés. Un membre présent ne pourra détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.
Il est tenu procès-verbal des décisions des séances.
Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Ils sont conservés au siège de l'Association.
En cas de litige important ou de décision primordiale à prendre, une Assemblée Générale extraordinaire peut être lancée à la demande du Président.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation et de délibérations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU :
Les membres du bureaux sont élus pour 1 an par assemblée générale et rééligibles:
Le bureau est composés de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président (facultatif);
3) Un-e- secrétaire;
4) Un-e- secrétaire adjoint-e (facultatif);
5) Un-e- trésorier-e-,
6) Un-e- trésorier-e- adjoint-e (facultatif);
Le poste de président et de trésorier ne peuvent en aucun cas être cumulés.
En cas de vacance, pour démission ou décès, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus vite pour procéder au remplacement des postes vacants.
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ARTICLE 14 – INDEMNITES :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION :
La dissolution de l’Association ne peut être votée qu’à la majorité des membres du bureau, présents ou représentés, et validée par une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire confie à un ou des mandataires liquidateurs la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l'actif net, s'il y a lieu, à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, deuxième alinéa de la loi du 1er Janvier 1901 modifiée.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article - 17 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
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Article - 18 UTILISATION DES LOCAUX :
La propriétaire des lieux, s’engage à fournir à titre gratuit les lieux, pour que l’association exerce librement ses activités. Elle conserve tout droit de mettre fin à cet accord, tel que défini dans la convention de mise à disposition des locaux signée entre les deux parties concernées, la Barmacie et Mme MABROUK LOGEARD Karine.
« Fait à Vaubécourt le 04 Novembre 2023 »
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